Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) en français

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers - 2022

Art. 1 Objet et champ d’application
Art. 1a Véhicules non admis ? la circulation
Art. 2 Procédure de réception par type
Art. 3
Art. 3a Réglementations internationales
Art. 3b Dispositions transitoires des réglementations internationales
Art. 4 Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance
Art. 5 Déclaration du DETEC donnant force obligatoire ? des prescriptions internationales
Art. 6 Définitions
Art. 7 Poids
Art. 8 Charges
Art. 9 Véhicules
Art. 9a Véhicules ? propulsion alternative ou ? propulsion non polluante
Art. 10 Voitures automobiles
Art. 11 Voitures automobiles de transport selon le droit suisse
Art. 12 Classification selon le droit de l’UE
Art. 13 Genres de voitures automobiles de travail
Art. 14 Autres véhicules automobiles
Art. 15 Quadricycles légers ? moteur, quadricycles ? moteur et tricycles ? moteur
Art. 16 Roues jumelées
Art. 17 Monoaxes, voitures ? bras équipées d’un moteur
Art. 18 Cyclomoteurs
Art. 19 Véhicules sans moteur
Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse
Art. 21 Classification des remorques selon le droit de l’UE
Art. 22 Genres de remorques de travail
Art. 23
Art. 23a Chaises de handicapé
Art. 24 Cycles et vélos d’enfants
Art. 25 Véhicules spéciaux
Art. 26 Véhicules ? chenilles
Art. 27
Art. 28 Autres véhicules ayant une largeur hors normes
Art. 28a Véhicules munis d’engins de déneigement qui dépassent largement vers l’avant
Art. 29 Contrôle en vue de l’immatriculation
Art. 30 Contrôle de véhicules neufs; contrôle administratif
Art. 30a Contrôle de véhicules neufs; contrôle d’identification et contrôle de fonctionnement
Art. 30b Contrôle de véhicules neufs; examen technique approfondi
Art. 30c Contrôle de véhicules neufs; examen technique de composants ou de modifications
Art. 31 Contrôle de véhicules qui ne sont pas neufs; contrôle de fonctionnement et examen technique approfondi
Art. 31a Systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type du véhicule
Art. 32 Contrôle garage
Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires
Art. 33a Respect des intervalles de contrôle
Art. 34 Contrôle obligatoire extraordinaire
Art. 34a Délégation des contrôles subséquents
Art. 34b Dispositions communes aux contrôles en vue de l’immatriculation et aux contrôles subséquents
Art. 35 Entretien et contrôle subséquent du système antipollution
Art. 36 Contrôles subséquents des gaz d’échappement
Art. 36a Principe et champ d’application
Art. 37 Champ d’application
Art. 38 Dimensions
Art. 39 Poids
Art. 40
Art. 41 Constructeur, garanties de poids
Art. 42
Art. 43 Charge de toit
Art. 44
Art. 45 Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle, signes officiels
Art. 46 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore
Art. 47 Caractéristiques du moteur
Art. 48 Proportions de mélange essence/huile, régulateur de régime, plombs, abaissement de la vitesse maximale
Art. 49 Réservoirs et conduites
Art. 49a Installations ? gaz liquéfié
Art. 50 Système de carburant, goulot de remplissage
Art. 51 Propulsion électrique
Art. 52
Art. 53 Niveau sonore, silencieux
Art. 54 Transmission
Art. 55 Compteur de vitesse
Art. 56 Essieux, suspension
Art. 57 Suspension, systèmes de démarrage
Art. 58 Roues, pneumatiques
Art. 59 Roues de rechange, roues de secours ? usage temporaire, pneus d’hiver
Art. 60 Genres de pneumatiques spéciaux, resculpture des pneumatiques
Art. 61 Pneus ? clous
Art. 62 Restrictions d’utilisation, identification
Art. 63 Chaînes ? neige et dispositifs antidérapants
Art. 64 Direction
Art. 65 Freins
Art. 66 Carrosserie, habitacle
Art. 67 Aspect du véhicule, composants de véhicules dangereux, protection des composants rotatifs
Art. 68 Marquage, identification
Art. 69
Art. 70 Publicité
Art. 71
Art. 71a Vitres et visibilité
Art. 72
Art. 72a Éclairage
Art. 73 Exigences générales pour les dispositifs d’éclairage et les catadioptres
Art. 74 Feux de route et de croisement, avertisseur optique
Art. 75 Feux de position, feux arrière, feux de gabarit, feux de stationnement, feux-stop et éclairage de la plaque de contrôle
Art. 76
Art. 77 Feux de recul et catadioptres
Art. 78
Art. 79 Clignoteurs de direction
Art. 80 Autres exigences et équipements complémentaires
Art. 81 Essuie-glace, Système lave-glace, dégivreur et ventilation
Art. 82 Avertisseurs acoustiques, autres sources sonores, haut-parleurs extérieurs
Art. 83 Exigences générales concernant les systèmes d’alarme pour véhicules
Art. 84 Sensibilité aux fausses alarmes
Art. 85 Branchement et débranchement, alimentation électrique
Art. 86 Signal d’alarme du SAV
Art. 87 Dispositif d’immobilisation
Art. 88 Autres éléments facultatifs du SAV
Art. 89 Disposition des engins de travail et des porte-charges arrière
Art. 90
Art. 91 Dispositifs d’attelage
Art. 92 Dispositions spéciales
Art. 93 Véhicules affectés au transport d’animaux
Art. 94 Dimensions, poids, identification
Art. 95 Poids et charges par essieu
Art. 96 Plaque de contrôle
Art. 97 Propulsion, gaz d’échappement et transmission
Art. 98 Marche arrière
Art. 99 Dispositifs limiteurs de vitesse
Art. 99a Installation, contrôle subséquent et réparation des dispositifs limiteurs de vitesse
Art. 100 Tachygraphe
Art. 101 Installation, inspection et réparation des tachygraphes
Art. 102 Enregistreur de données
Art. 102a
Art. 103
Art. 104 Carrosserie, habitacle
Art. 104a Partie frontale et systèmes de protection frontale
Art. 104b Systèmes de protection latérale
Art. 104c Dispositif de protection arrière
Art. 105 Pare-brise, habitacle
Art. 106
Art. 107 Places assises et debout
Art. 108 Disposition des pédales
Art. 109 Éclairage
Art. 110 Dispositifs d’éclairage facultatifs
Art. 111 Clignoteurs de direction et feux clignotants avertisseurs
Art. 112 Autres exigences et équipements complémentaires
Art. 113
Art. 114 Cale, extincteur
Art. 115 Dispositif antivol
Art. 116 Dispositifs d’alarme antiagression
Art. 116a Recyclage
Art. 117 Dispositions spéciales applicables ? certains genres de voitures automobilesSection 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale est limitée
Art. 118 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 45 km/h
Art. 118a
Art. 119 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 30 km/h
Art. 120 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 15 km/h
Art. 120a Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 10 km/h
Art. 121 Autocars (bus ? plate-forme pivotante et trolleybus inclus) et minibus
Art. 122
Art. 123 Portes, sorties de secours, équipement complémentaire
Art. 123a Bus scolaires, signes pour les transports d’écoliers
Art. 124 Tracteurs ? sellette
Art. 125 Voitures automobiles avec citerne ou silo
Art. 126 Voitures automobiles de travail
Art. 127 Frein de service
Art. 128 Frein auxiliaire et frein de stationnement
Art. 129 Ralentisseur
Art. 130 Freins ? ressort
Art. 131
Art. 132 Éclairage
Art. 133 Tracteurs
Art. 134 Charge utile, système de freinage
Art. 134a Véhicules ? chenilles
Art. 135 Dimensions
Art. 136 Poids, poids remorquable, plaque de contrôle
Art. 136a Nombre de places
Art. 137 Propulsion, roues et pneumatiques
Art. 138 Pneumatiques
Art. 139
Art. 140 Éclairage
Art. 141 Dispositifs d’éclairage facultatifs
Art. 142 Dispositifs d’éclairage par paire
Art. 143 Autres exigences et équipements complémentaires
Art. 144 Autres exigences
Art. 145 Freins
Art. 145a Puissance du moteur
Art. 146 Carrosserie et autres exigences
Art. 147 Motocycles avec side-car
Art. 148 Éclairage, clignoteurs de direction et autres exigences
Art. 149 Motocycles légers ? deux roues
Art. 150
Art. 151
Art. 152
Art. 153 Freins
Art. 154 Éclairage
Art. 155
Art. 156 Quadricycles ? moteur et tricycles ? moteur
Art. 157 Freins
Art. 158 Ceintures de sécurité
Art. 159 Puissance du moteur, vitesse maximale par construction
Art. 160 Luges ? moteur
Art. 161 Vitesse maximale, classification
Art. 162 Plaque de contrôle, direction
Art. 163 Freins
Art. 164 Engins supplémentaires, dispositifs de protection
Art. 165 Éclairage
Art. 166
Art. 167 Monoaxes
Art. 168 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore, vitesse maximale
Art. 169 Freins
Art. 170 Essieux, organes de commande
Art. 171 Éclairage
Art. 172 Autres exigences
Art. 173 Voitures ? bras équipées d’un moteur
Art. 174 Propulsion, freins, éclairage
Art. 175 CyclomoteursSection 1 Dispositions communes
Art. 176 Identification, plaque de contrôle
Art. 177 Niveau sonore, propulsion, gaz d’échappement
Art. 178 Cadre, roues, pneumatiques, freins, carrosserie, inscriptions
Art. 178a Éclairage, catadioptres
Art. 178b Autres exigences
Art. 179 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs selon l’art. 18, let. a
Art. 179a Éclairage
Art. 179b Autres exigences et équipements complémentaires
Art. 180 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs légers
Art. 181
Art. 181a Dispositions spéciales pour les gyropodes électriques
Art. 182 Dimensions, poids, identification
Art. 183 Poids et charges par essieu
Art. 184 Charge du timon et répartition du poids
Art. 185 Plaque de contrôle
Art. 186 Essieux, suspension
Art. 187 Roues, pneumatiques, direction
Art. 188 Direction
Art. 189
Art. 190 Carrosserie, compartiment
Art. 191 Dispositifs de protection latérale, dispositif de protection arrière
Art. 192 Éclairage
Art. 193 Dispositifs d’éclairage facultatifs
Art. 194 Clignoteurs de direction
Art. 195 Autres exigences et équipements complémentaires
Art. 196 Dispositions spéciales applicables ? certains genres de remorquesSection 1 Remorques affectées au transport de personnes
Art. 197 Remorques fixes
Art. 198
Art. 199 Remorques attelées aux monoaxes
Art. 200 Remorques de travail
Art. 201 Freins
Art. 202
Art. 203
Art. 204 Carrosserie, suspension, éclairage
Art. 205 Remorques attelées aux chariots ? moteur et aux chariots de travail
Art. 206 Remorques attelées ? des tracteurs
Art. 207 Généralités, identification
Art. 208 Freins, suspension et dispositif d’attelage de sécurité
Art. 209
Art. 210 Remorques attelées aux cycles et aux cyclomoteurs
Art. 210a Traîneaux
Art. 211 ...

Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).

Art. 212
Art. 213 Cycles
Art. 214 Roues, freins
Art. 215
Art. 216 Feux
Art. 217 Catadioptres
Art. 218
Art. 219 Dispositions pénales
Art. 220 Dispositions finales
Art. 221 Autorité d’immatriculation
Art. 222 Dispositions transitoires
Art. 222a Dispositions transitoires des modifications du 2 septembre 1998
Art. 222b Dispositions transitoires des modifications du 6 septembre 2000
Art. 222c Disposition transitoire relative ? l’art. 7, al. 4
Art. 222d Dispositions transitoires des modifications du 21 août 2002
Art. 222e Dispositions transitoires des modifications du 16 juin 2003
Art. 222f Dispositions transitoires concernant les modifications du 10 juin 2005
Art. 222g Dispositions transitoires de la modification du 17 août 2005
Art. 222h Dispositions transitoires de la modification du 29 mars 2006
Art. 222i Dispositions transitoires de la modification du 22 août 2006
Art. 222j Dispositions transitoires concernant les modifications du 28 mars 2007
Art. 222k Dispositions transitoires concernant les modifications du 16 janvier 2008
Art. 222l Dispositions transitoires concernant la modification du 14 octobre 2009
Art. 222m Dispositions transitoires concernant la modification du 2 mars 2012
Art. 222n Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015
Art. 222o Dispositions transitoires relatives ? la modification du 16 novembre 2016
Art. 222p Dispositions transitoires relatives ? la modification du 21 novembre 2018
Art. 223 Entrée en vigueur
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