OETV Art. 136 - Poids, poids remorquable, plaque de contrôle

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:

Art. 136 OETV de 2025

Art. 136 Poids, poids remorquable, plaque de contrôle

¹ Pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, le poids en ordre de marche est déterminant pour la classification. Il s’agit du poids à vide (art. 7, al. 1), mais sans l’équipement spécial, sans les poids pour le stockage de carburants alternatifs et sans le conducteur. ⁽¹⁾

1bis Pour les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur ainsi que les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2, le poids de l’équipement spécial peut représenter au maximum 10 % du poids visé à l’al. 1. Est considéré comme équipement spécial l’équipement surpassant l’équipement standard proposé par le constructeur. La carrosserie, la cabine, les vitres et les portières ne sont pas considérées comme équipement spécial. ⁽²⁾

1ter Sont considérés comme poids pour le stockage de carburants alternatifs:

a. le poids des réservoirs destinés au stockage de l’air comprimé pour la propulsion des véhicules à air comprimé;

b. le poids du système d’alimentation pour les carburants gazeux ainsi que le poids des réservoirs pour les carburants gazeux dans le cas des véhicules monocarburant, bicarburant ou multicarburant;

c. ⁽³⁾ le poids des batteries de traction des véhicules à propulsion hybride ou électrique. ⁽²⁾

1quater Si le véhicule est équipé de chenilles a posteriori, celui-ci conserve sa classification initiale. ⁽²⁾

² La charge utile (art. 7, al. 5) des véhicules ne doit pas excéder:

a. ⁽⁶⁾ pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2, affectés au transport de choses et pour les quadricycles légers à moteur affectés au transport de choses	0,30
b. ⁽⁶⁾ pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2, affectés au transport de personnes et pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 1	0,25
c. ⁽⁶⁾ pour les tricycles à moteur	1,00
d. ⁽⁶⁾ pour les quadricycles légers à moteur affectés au transport de personnes	0,25
e. ⁽⁶⁾ pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes	0,45
f. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de choses	1,00

³ Lorsqu’il est supérieur à 80 kg, le poids remorquable ne doit pas excéder 50 % du poids défini à l’al. 1, sauf pour les luges à moteur. ⁽⁶⁾

3bis Un poids remorquable n’excédant pas la moitié du poids total du véhicule tracteur peut être admis en dérogation à l’al. 3 pour les remorques freinées des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur, des tricycles à moteur ainsi que des motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2: ⁽¹²⁾

a. si les prescriptions applicables sont observées;

b. si l’ensemble de véhicules, en pleine charge, peut démarrer en marche avant ou en marche arrière en cas d’inclinaison de la chaussée de 12 %, et

c. si le frein de stationnement du véhicule tracteur de l’ensemble de véhicules, en pleine charge, peut empêcher l’ensemble de se mettre en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de 12 %. ⁽¹³⁾

3ter Un poids remorquable atteignant au maximum le poids à vide peut être admis en dérogation à l’art. 3 pour les quadricycles légers à moteur et les quadricycles à moteur munis de chenilles. Le constructeur doit délivrer une garantie séparée pour le poids remorquable admis en cas d’utilisation des chenilles. ⁽¹⁴⁾

⁴ Sur les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, la plaque de contrôle doit être fixée à l’arrière. ⁽¹⁵⁾

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er avr. 2022 (RO 2022 14).
⁽²⁾ ⁽⁴⁾
⁽³⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2024 (RO 2024 30).
⁽⁴⁾ ⁽⁵⁾
⁽⁵⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽⁶⁾ ⁽⁷⁾
⁽⁷⁾ ⁽⁸⁾
⁽⁸⁾ ⁽⁹⁾
⁽⁹⁾ ⁽¹⁰⁾
⁽¹⁰⁾ ⁽¹¹⁾
⁽¹¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽¹²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1^er juin 2015 (RO 2015 1321).
⁽¹³⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^er mai 2012 (RO 2012 1825).
⁽¹⁴⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2024 (RO 2024 30).
⁽¹⁵⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3218).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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Anwendung im Bundesstrafgericht

BSG	Leitsatz	Schlagwörter
SK.2010.31	Mehrfache qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Ziff. 1 Abs. 2-5 i.V.m. Art. 19 Ziff. 2 lit. b und c aBetmG), versuchte Erpressung (Art. 156 Ziff. 1 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB), versuchte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183 Ziff. 1 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB), evtl. strafbare Vorbereitungshandlungen zu Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 260bis Abs. 1 i.V.m. Art. 183 Ziff. 1 StGB), strafbare Vorbereitungshandlungen zu Raub (Art. 260bis Abs. 1 i.V.m. Art. 140 Ziff. 1 und 2 StGB), Gehilfenschaft zu strafbaren Vorbereitungshandlungen zu Raub (Art. 260bis Abs. 1 i.V.m. Art. 140 Ziff. 1 und 2 i.V.m. Art. 25 StGB)	ändlich; Bundes; Betäubungsmittel; Apos;; Recht; Verfahren; Beschuldigte; Person; Verfahrens; Bundesanwaltschaft; Verfahren; Telefon; Vorbereitung; BetmG; Gespräch; Täter; Hanfs; Vorbereitungshandlung; Betäubungsmittelgesetz; Beschuldigten; Anklage; Vorbereitungshandlungen; Verteidiger; Urteil