Art. 206 OETV de 2025
Art. 206 Remorques attelées à des tracteurs
1 Les remorques attelées à des tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, de par leur construction, sont régies par l’art. 205.
2 Les remorques attelées à des tracteurs dont la vitesse maximale excède 30 km/h, de par leur construction, sont soumises aux prescriptions générales applicables aux remorques. L’art. 207, al. 5, est réservé. (1)
(1) Phrase introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
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