OETV Art. 2 - Procédure de réception par type

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:



Art. 2 OETV de 2025

Art. 2 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 2 Procédure de réception par type

La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) (1) .

(1) RS 741.511
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