OETV Art. 222f - Dispositions transitoires concernant les modifications du 10 juin 2005

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:

Art. 222f OETV de 2025

Art. 222f ⁽¹⁾ Dispositions transitoires concernant les modifications du 10 juin 2005

¹ Sauf dispositions contraires, les véhicules importés ou construits en Suisse avant l’entrée en vigueur des présentes modifications sont soumis au droit antérieur ⁽²⁾ .

² Les véhicules faisant l’objet d’une réception par type avant le 1^er octobre 2006 et ceux qui en sont exemptés sont soumis aux dispositions antérieures de l’art. 40, al. 3, concernant le débordement.

³ Les pneumatiques des véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1^er octobre 1980 sont soumis aux dispositions antérieures de l’art. 58, al. 7, concernant l’identification des pneumatiques. Jusqu’au 1^er janvier 2009, tous les véhicules munis de pneumatiques peuvent être équipés selon le droit antérieur.

⁴ Les pneumatiques des véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1^er octobre 2007 sont soumis jusqu’au 1^er octobre 2011 aux dispositions antérieures de l’art. 58, al. 8, concernant les pneumatiques. À partir de cette date, les véhicules mis en circulation après le 1^er octobre 1980 devront être rééquipés exclusivement de pneumatiques conformes aux nouvelles dispositions.

⁵ Les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1^er octobre 2006 sont soumis aux dispositions antérieures des art. 81, al. 1, et 144, al. 2, concernant le système lave-glace et de l’art. 115 concernant le dispositif antivol.

⁶ Jusqu’au 1^er janvier 2008, les véhicules de la catégorie N₁ sont soumis aux dispositions antérieures de l’art. 97, al. 4, concernant la détermination de la consommation de carburant et des émissions de CO₂. ⁽³⁾

⁷ Les véhicules faisant l’objet d’une réception par type avant le 1^er octobre 2006 et les véhicules importés ou construits en Suisse avant le 1^er octobre 2007 qui font l’objet d’une première immatriculation sont soumis aux dispositions antérieures de l’art. 123, al. 1 et 3, concernant les portes et les sorties de secours des autocars et des minibus.

⁸ Les véhicules importés, construits en Suisse ou transformés avant le 1^er octobre 2006 sont soumis aux dispositions antérieures des art. 133, al. 2, et 161, al. 1, concernant la transmission.

⁹ S’agissant de l’application des réglementations internationales énoncées à l’annexe 2, sont applicables, sous réserve des al. 2, 4, 6 et 7, les dispositions transitoires contenues dans les réglementations respectives, la date de l’importation ou de la construction en Suisse faisant foi pour l’immatriculation.