OETV Art. 3 - Abréviations ⁽¹⁾

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:

Art. 3 OETV de 2025

Art. 3 Abréviations ⁽¹⁾

¹ Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes:

a. DETEC ⁽²⁾ pour le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ⁽³⁾ ;

b. OFROU ⁽²⁾ pour l’Office fédéral des routes ⁽³⁾ ;

c. OFCOM pour l’Office fédéral de la communication;

d. ⁽⁶⁾ METAS pour l’Institut fédéral de métrologie;

e. ⁽⁷⁾ DFF pour le Département fédéral des finances;

f. ⁽⁸⁾ OFDF pour l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières ⁽⁹⁾ .

² Pour les organisations étrangères ou internationales, on utilise les abréviations suivantes: ⁽¹⁰⁾

a. ⁽¹⁾ UE pour l’Union européenne;

a^bis. ⁽¹²⁾ CE pour la Communauté européenne;

b. ⁽¹⁰⁾ CEE-ONU pour la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe;

c. ETRTO pour la «European Tyre and Rim Technical Organisation»;

d. ETSI pour le «European Telecommunications Standards Institute»;

e. ⁽¹⁴⁾ …

f. CEI pour la Commission électrotechnique internationale;

g. ISO pour l’Organisation internationale de normalisation;

h. OCDE pour l’Organisation de coopération et de développement économiques;

i. ⁽¹⁵⁾ DIN pour l’Institut allemand de normalisation.

³ Pour les actes législatifs, on utilise les abréviations suivantes: ⁽¹⁶⁾

a. DPA pour la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif ⁽¹⁷⁾ ;

b. LCR pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;

c. ⁽¹⁾ OPAn pour l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux ⁽¹⁹⁾ ;

d. ⁽²⁰⁾ OCM pour l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire ⁽²¹⁾ ;

e. ⁽²²⁾ ORN pour l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales ⁽²³⁾ ;

f. ⁽²⁴⁾ OMBT pour l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension ⁽²⁵⁾ ;

g. OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière ⁽²⁶⁾ ;

h. OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière ⁽²⁷⁾ ;

i. OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules ⁽²⁸⁾ ;

k. OETV 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques ⁽²⁹⁾ ⁽³⁰⁾ ;

l. ⁽¹⁰⁾ OETV 2 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques ⁽³²⁾ ;

m. OEV 1 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères ⁽³³⁾ ;

n. ⁽²²⁾ OSPro pour l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits ⁽³⁵⁾ ;

o. OEV 4 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs ⁽³⁶⁾ ;

p. ORT pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers ⁽³⁷⁾ ;

q. OAC pour l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ⁽³⁸⁾ ;

r. ⁽³⁹⁾ SDR pour l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route ⁽⁴⁰⁾ ;

s. OPair pour l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air ⁽⁴¹⁾ ;

t. OTR 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles ⁽⁴²⁾ ;

u. ⁽⁴³⁾ OTR 2 pour l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes ⁽⁴⁴⁾ ;

v. ⁽⁴⁵⁾ OETV 3 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs ⁽⁴⁶⁾ ;

w. ⁽⁴⁷⁾ …

x. ⁽⁴⁸⁾ NE pour la norme européenne du Comité européen de normalisation (CEN).

⁴ et ⁵… ⁽⁴⁹⁾

⁽¹⁾ ⁽¹¹⁾
⁽²⁾ ⁽⁴⁾
⁽³⁾ ⁽⁵⁾
⁽⁴⁾ Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1^er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
⁽⁵⁾ Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1^er janv. 1998 (RO 1998 1796)
⁽⁶⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l’O du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7065).
⁽⁷⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1^er nov. 2006 (RO 2006 1677).
⁽⁸⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1^er nov. 2006 (RO 2006 1677).
⁽⁹⁾ La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
⁽¹⁰⁾ ⁽¹³⁾
⁽¹¹⁾ ⁽¹⁸⁾
⁽¹²⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^er mai 2012 (RO 2012 1825).
⁽¹³⁾ ⁽³¹⁾
⁽¹⁴⁾ Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽¹⁵⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽¹⁶⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^er oct. 1998 (RO 1998 2352).
⁽¹⁷⁾ RS 313.0
⁽¹⁸⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^er mai 2012 (RO 2012 1825).
⁽¹⁹⁾ RS 455.1
⁽²⁰⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^er oct. 2005 (RO 2005 4111).
⁽²¹⁾ RS 510.710
⁽²²⁾ ⁽³⁴⁾
⁽²³⁾ RS 725.111
⁽²⁴⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 253).
⁽²⁵⁾ RS 734.26
⁽²⁶⁾ RS 741.11
⁽²⁷⁾ RS 741.21
⁽²⁸⁾ RS 741.31
⁽²⁹⁾ Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^er oct. 1998 (RO 1998 2352).
⁽³⁰⁾ RS 741.412
⁽³¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽³²⁾ RS 741.413
⁽³³⁾ [RO 1986 1836, 1987 1168, 1990 1488, 1993 3127, 1994 167 ch. IV, 1998 1796 art. 1 ch. 11. RO 2007 4477 ch. I 76]
⁽³⁴⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2024 (RO 2024 30).
⁽³⁵⁾ RS 930.111
⁽³⁶⁾ RS 741.435.4
⁽³⁷⁾ RS 741.511
⁽³⁸⁾ RS 741.51
⁽³⁹⁾ Nouvelle teneur selon l’art. 29 al. 2 ch. 2 de l’O du 29 nov. 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 4212).
⁽⁴⁰⁾ RS 741.621
⁽⁴¹⁾ RS 814.318.142.1
⁽⁴²⁾ RS 822.221
⁽⁴³⁾ Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le 1^er mai 1998 (RO 1998 1188).
⁽⁴⁴⁾ RS 822.222
⁽⁴⁵⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽⁴⁶⁾ RS 741.414
⁽⁴⁷⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽⁴⁸⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^er oct. 2005 (RO 2005 4111).
⁽⁴⁹⁾ Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1^er mai 2012 (RO 2012 1825).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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