Loi sur l'égalité (LEg) en français

Loi sur l'égalité - 2020

Art. 1 But
Art. 2 Égalité dans les rapports de travail
Art. 3 Interdiction de discriminer
Art. 4 Harcèlement sexuel; discrimination
Art. 5 Droits des travailleurs
Art. 6 Allégement du fardeau de la preuve
Art. 7 Qualité pour agir des organisations
Art. 8 Dispositions spéciales relatives aux rapports de travail régis par le code des obligations

RS 220
Art. 9 Procédure lors de discrimination dans la résiliation du contrat de travail
Art. 10 Protection contre le congé
Art. 11
Art. 13 Voies de droit dans les rapports de travail de droit public
Art. 13a Analyse de l’égalité des salaires et vérification
Art. 13b Dispense de l’obligation d’effectuer une analyse
Art. 13c Méthode d’analyse
Art. 13d Vérification de l’analyse
Art. 13e Vérification par une entreprise de révision agréée
Art. 13f Vérification par une organisation ou par une représentation des travailleurs
Art. 13g Information des travailleurs
Art. 13h Information des actionnaires
Art. 13i Publication des résultats dans le secteur public
Art. 14 Aides financières
Art. 15 Services de consultation
Art. 16 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes
Art. 17 Dispositions finales
Art. 17a Disposition transitoire relative à la modification du 14 décembre 2018
Art. 17b Évaluation de l’efficacité
Art. 18 Référendum et entrée en vigueur
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