Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) en français

Loi fédérale sur l’assurance-accidents - 2024

Art. 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Personnes assuréesChapitre 1 Assurance obligatoire
Art. 2 Champ d’application territorial
Art. 3 Début, fin et suspension de l’assurance
Art. 4 Assurance facultative
Art. 5 Modalités
Art. 6 Objet de l’assurance
Art. 7 Accidents professionnels
Art. 8 Accidents non professionnels
Art. 9 Maladies professionnelles
Art. 10 Prestations d’assuranceChapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais
Art. 11 Moyens auxiliaires
Art. 12 Dommages matériels
Art. 13 Frais de voyage, de transport et de sauvetage
Art. 14 Frais de transport du corps et frais funéraires
Art. 15 Prestations en espècesSection 1 Gain assuré
Art. 16 Indemnité journalière
Art. 17 Montant
Art. 18 Rente d’invalidité
Art. 19 Naissance et extinction du droit
Art. 20 Montant
Art. 21 Traitement médical après la fixation de la rente
Art. 22 Révision de la rente
Art. 23 Indemnité en capital
Art. 24 Indemnité pour atteinte ? l’intégrité
Art. 25 Montant
Art. 26 Allocation pour impotent
Art. 27 Montant
Art. 28 Rentes de survivants
Art. 29 Droit du conjoint survivant
Art. 30 Droit des enfants
Art. 31 Montant des rentes
Art. 32 Montant de l’indemnité en capital
Art. 33 Renaissance du droit ? la rente du conjoint survivant
Art. 34 Adaptation des rentes au renchérissement
Art. 35 Rachat des rentes
Art. 36
Art. 37 Faute de l’assuré
Art. 38
Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires
Art. 40
Art. 42 Étendue de la subrogation
Art. 43
Art. 45 Fixation et allocation des prestationsSection 1 Constatation de l’accident
Art. 46 Déclaration tardive de l’accident
Art. 47 Autopsie
Art. 48 Allocation des prestations
Art. 49 Versement des indemnités journalières
Art. 50 Compensation des prestations
Art. 51 …
Art. 53 Qualifications
Art. 54 Limites du traitement
Art. 54a Devoir d’information du fournisseur de prestations
Art. 55 Exclusion
Art. 56 Collaboration et tarifs
Art. 57 Litiges
Art. 58 OrganisationChapitre 1 AssureursSection 1 Généralités
Art. 59 Fondement du rapport d’assurance
Art. 59a Contrat-type
Art. 60 Consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs
Art. 60a
Art. 61 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Art. 62 Organes
Art. 63 Conseil de la CNA
Art. 64 Direction
Art. 64a Devoirs de diligence et de fidélité
Art. 64b Organe de révision
Art. 64c Responsabilité
Art. 65 Présentation des comptes
Art. 65a Actuaire responsable
Art. 65b Personnel
Art. 65c Impôts
Art. 66
Art. 67 Gestion de l’assurance militaire
Art. 67a Activités accessoires
Art. 68 Autres assureurs
Art. 69 Choix de l’assureur
Art. 70 Domaine d’activité
Art. 71 Exemption d’impôts limitée
Art. 72 Caisse supplétive
Art. 73 Domaine d’activité
Art. 74
Art. 75 Dispositions communes
Art. 76 Changement d’assureur
Art. 77 Obligation des assureurs d’allouer les prestations
Art. 78 Grands sinistres
Art. 78a Contestations
Art. 79 Surveillance
Art. 80 Tâches des cantons
Art. 81 Prévention des accidents et maladies professionnelsSection 1 Champ d’application
Art. 82 Obligations des employeurs et des travailleurs
Art. 82a Travaux présentant des dangers particuliers
Art. 83 Prescriptions d’exécution
Art. 84 Compétences des organes d’exécution
Art. 85 Exécution
Art. 86 Mesures de contrainte administrative
Art. 87
Art. 87a Contributions des entreprises étrangères
Art. 88 Prévention des accidents non professionnels
Art. 89
Art. 90 Financement des prestations de courte durée et des rentes
Art. 90a Financement des allocations de renchérissement par les assureurs désignés ? l’art. 68, al. 1, let. a, et par la caisse supplétive
Art. 90b Financement des allocations de renchérissement par la CNA et les assureurs désignés ? l’art. 68, al. 1, let. b
Art. 90c Financement des allocations de renchérissement pour les personnes au chômage
Art. 90cbis Financement des allocations de renchérissement pour les assurés visés ? l’art. 1a, al. 1, let. c
Art. 90d Financement de l’adaptation des allocations pour impotent
Art. 91 Primes
Art. 92 Fixation des primes
Art. 93 Perception des primes
Art. 94 Classement des entreprises et des assurés dans les tarifs des primes
Art. 95 Primes spéciales
Art. 96 Traitement de données personnelles
Art. 97 Communication de données
Art. 98 Assistance administrative dans des cas particuliers
Art. 99 Exécution forcée des décomptes de primes
Art. 100 Responsabilité découlant de dommages
Art. 101
Art. 102
Art. 102a
Art. 103 Assurance militaire
Art. 104 Autres assurances sociales
Art. 105 Opposition ? des décomptes de primes
Art. 105a Exclusion de l’opposition
Art. 106
Art. 107
Art. 109 Recours au Tribunal administratif fédéral
Art. 110
Art. 111 Effet suspensif
Art. 112 Dispositions pénales
Art. 113
Art. 114
Art. 115a Relation avec le droit européen
Art. 116 Dispositions finalesChapitre 1 Abrogation et modification de dispositions légales
Art. 117 Modifications
Art. 118 Dispositions transitoires et entrée en vigueur
Art. 119 Contrats d’assurance
Art. 120
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