Art. 91 LCR de 2023
Art. 91 Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (1)
1 Est puni de l’amende quiconque:a. conduit un véhicule automobile en état d’ébriété;b. ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool;c. conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire.
2 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:a. conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (2) ;b. conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 ([RO 2012 6291], [2013 4669]; [FF 2010 7703]).
(2) La disp. sur le taux d’alcool dans l’haleine est applicable dès l’entrée en vigueur de l’art. 55, al. 3, 3bis, 6 et 6bis selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012 ainsi que de l’O du 15 juin 2012 de l’Ass. féd. concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière.
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