Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 4a OCR de 2022

Art. 4a ⁽¹⁾ Limitations générales de vitesse; règle fondamentale

(art. 32, al. 2, LCR)

¹ La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:

² La limitation générale de vitesse ? 50 km/h (al. 1, let. a) s’applique dans toute la zone bâtie de façon compacte ? l’intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l’absence de signalisation, dès qu’il existe une zone bâtie de façon compacte.

³ La limitation générale de vitesse ? 80 km/h (al. 1, let. b) est valable ? partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, ? partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l’autoroute» (4.02). ⁽²⁾

3bis La limitation générale de vitesse ? 100 km/h (al. 1, let. c) est valable ? partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04). ⁽⁴⁾

⁴ La limitation générale de vitesse ? 120 km/h (al. 1, let. d) est valable ? partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l’autoroute» (4.02). ⁽²⁾

⁵ Lorsque des signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées ? certains genres de véhicules par l’art. 5 ou ? certains véhicules par décision de l’autorité compétente.