LSFin Art. 44 - Structure

Einleitung zur Rechtsnorm LSFin:

Art. 44 LSFin de 2024

Art. 44 Structure

¹ Le prospectus peut consister en un seul document ou se composer de plusieurs documents.

² S’il se compose de plusieurs documents, il peut se subdiviser en:

a. un formulaire d’enregistrement avec les indications sur les émetteurs;

b. une description des valeurs mobilières avec les indications sur les valeurs mobilières faisant l’objet d’une offre au public ou devant être admises la négociation sur une plate-forme de négociation;

c. un résumé.

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.