LSFin Art. 43 - Résumé

Einleitung zur Rechtsnorm LSFin:



Art. 43 LSFin de 2024

Art. 43 Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) drucken

Art. 43 Résumé

1 Le résumé doit faciliter la comparaison entre des valeurs mobilières semblables.

2 Il doit expressément préciser que:

  • a. le résumé doit être lu comme une introduction au prospectus;
  • b. la décision de placement ne doit pas se fonder sur le résumé, mais sur toutes les indications figurant dans le prospectus;
  • c. la responsabilité concernant le résumé est limitée aux cas où les informations qui y figurent sont trompeuses, inexactes ou contradictoires par rapport aux autres parties du prospectus.

  • Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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