LSFin Art. 40 - Contenu

Einleitung zur Rechtsnorm LSFin:

Art. 40 LSFin de 2024

Art. 40 Exigences Contenu

¹ Le prospectus contient les indications essentielles la décision de l’investisseur:

a. sur l’émetteur et sur le garant ou le donneur de sûretés, notamment:

1. le conseil d’administration, la direction, l’organe de révision et d’autres organes,

2. les derniers comptes semestriels ou annuels ou, en l’absence de ceux-ci, des indications sur les valeurs patrimoniales et les engagements,

3. la situation commerciale,

4. les perspectives, les risques et les litiges principaux;

b. sur les valeurs mobilières offertes au public ou destinées la négociation sur une plate-forme de négociation, notamment les droits, les obligations et les risques des investisseurs liés ces valeurs;

c. sur l’offre, notamment le mode de placement et l’estimation du produit net de l’émission.

² Les indications doivent être fournies dans une langue officielle de la Confédération ou en anglais.

³ Le prospectus comporte en outre un résumé aisément compréhensible des indications essentielles.

⁴ Si le cours définitif et le volume de l’émission ne peuvent pas être mentionnés dans le prospectus, ce dernier devra mentionner le cours d’émission le plus élevé susceptible d’être atteint, ainsi que les critères et conditions permettant de déterminer le volume de l’émission. Les indications sur le cours définitif et le volume de l’émission sont déposées auprès de l’organe de contrôle et publiées.

⁵ S’agissant des offres pour lesquelles une exception est demandée selon l’art. 51, al. 2, le prospectus doit mentionner qu’il n’est pas encore vérifié.

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.