Art. 186 LP de 2023

Art. 186 8. Effets de l’opposition déclarée recevable
Si l’opposition a été déclarée recevable, la poursuite est suspendue et le créancier fait valoir son droit par la voie de la procédure ordinaire.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.