Art. 171c CPM de 2023
Art. 171c (1)
1 Quiconque, publiquement, incite la haine ou la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,quiconque, publiquement, propage une idéologie visant rabaisser ou dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personnes,quiconque, dans le même dessein, organise ou encourage des actions de propagande ou y prend part,quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité,quiconque refuse une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, une prestation destinée l’usage public,
2 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
(1) Introduit par l’art. 2 de la LF du 18 juin 1993, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 2887; FF 1992 III 265).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
