Art. 159 CPM de 2023
Art. 159 Exhibitionnisme
1 Celui qui se sera exhibé sera puni d’une peine pécuniaire. (1)
2 Si l’auteur se soumet un tralient médical, la procédure pourra être suspendue. Elle sera reprise s’il se soustrait au tralient.
3 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
