Art. 8 LPP de 2023
Art. 8 Salaire coordonné
1 La partie du salaire annuel comprise entre 25 725 et 88 200 francs (1) doit être assurée. Cette partie du salaire est appelée «salaire coordonné». (2)
2 Si le salaire coordonné n’atteint pas 3675 francs (3) par an, il est arrondi ce montant. (2)
3 Si le salaire annuel diminue temporairement par suite de maladie, d’accident, de chômage, de maternité, de paternité, d’adoption ou d’autres circonstances semblables, le salaire coordonné est maintenu au moins pour la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire prévue l’art. 324a du code des obligations (CO) (5) , du congé de maternité prévu l’art. 329f CO, du congé de paternité prévu l’art. 329g CO, du congé de prise en charge prévu l’art. 329i CO, ou du congé d’adoption prévu l’art. 329j CO. (6) La personne assurée peut toutefois demander la réduction du salaire coordonné. (7)
(1) Montants selon l’art. 5 de l’O du 18 avr. 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, dans la teneur de la mod. du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 609).(2) (4)
(3) Montant selon l’art. 5 de l’O du 18 avr. 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, dans la teneur de la mod. du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 609).
(4) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495).
(5) RS 220
(6) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 468; FF 2019 6723, 6909).
(7) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 1429; FF 2002 6998, 2003 1032 2595).
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