Art. 72 Remorquage de véhicules automobiles
1 Les véhicules automobiles (? l’exclusion des motocycles) ne peuvent pas remorquer plus d’un autre véhicule automobile sans remorque, les motocycles plus d’un autre motocycle. Le remorquage de véhicules ? pédales en état de fonctionner est interdit. L’autorité cantonale peut autoriser le remorquage de deux tracteurs ou de deux véhicules automobiles légers – ? l’exclusion des motocycles. (1)
2 Le véhicule remorqué doit être conduit par un titulaire de permis si le dispositif d’attelage n’en assure pas la direction. Personne n’est autorisé ? prendre place dans des véhicules automobiles qui reposent totalement ou partiellement sur un dispositif d’attelage monté sur roues. (2)
3 Les véhicules automobiles qui ne peuvent être freinés par leurs propres moyens doivent être rigidement accouplés au véhicule tracteur dont ils n’excéderont généralement pas le poids effectif. (1)
4 Les motocycles peuvent être remorqués, leur avant reposant sur un véhicule automobile, motocycle sans side-car excepté. (1) Dans ce cas, personne ne prendra place sur le véhicule remorqué; celui-ci ne devra pas pouvoir se détacher ou se renverser. Une corde ne sera utilisée que pour remorquer un motocycle tombé en panne; son conducteur doit pouvoir lâcher immédiatement la corde en cas de besoin.
5 La longueur maximale d’une barre de remorquage sera de 5 m, celle d’une corde, de 8 m. La corde sera signalée ? son milieu, de façon bien visible. L’emploi d’une chaîne est interdit; de même l’emploi d’un câble pour remorquer un motocycle.
(1) (3)BGE | Regeste | Schlagwörter |
91 IV 197 | Art. 7 Abs. 1, 95 Ziff. 2 SVG, Art. 72 Abs. 2 VRV. Auch der Lenker eines geschleppten Personenwagens führt ein Motorfahrzeug. | Motor; Motorfahrzeug; Geschleppt; Geschleppte; Fahrzeug; Führer; Geschleppten; Busse; Motorfahrzeuge; Jordi; Betrieb; Basel; Führerausweis; Lenker; Zugwagen; Kantons; Basel-Landschaft; Urteil; Zugwagens; Widerhandlung; Verkehr; Personenwagen; Motorfahrzeuges; Veranlasst; Motorwagen; Wagen; Stehende; Staatsanwaltschaft; Kassationshof |