LAVS Art. 58 - Organisation
1. Le comité de direction de la caisse

Einleitung zur Rechtsnorm LAVS:

Art. 58 LAVS de 2025

Art. 58 Organisation
1. Le comité de direction de la caisse

¹ L’organe suprême de la caisse de compensation professionnelle est constitué par le comité de direction de la caisse.

² Le comité de direction de la caisse se compose de représentants des associations fondatrices et, le cas échéant, de représentants des associations d’employés ou d’ouvriers si, au total, 10 % au moins des employés ou ouvriers rattachés à la caisse de compensation en font partie. Le président ainsi que la majorité des membres du comité de direction sont nommés par les associations fondatrices; les autres membres, qui doivent former au moins un tiers du comité de direction, sont nommés par les associations d’employés ou d’ouvriers intéressées, dans la proportion du nombre des employés ou ouvriers représentés par les associations et rattachés à la caisse de compensation. Seules les personnes qui sont affiliées à la caisse en qualité d’assurés ou d’employeurs peuvent être nommées membres du comité de direction. ⁽¹⁾

³ … ⁽²⁾

⁴ Le comité de direction a les attributions suivantes:

⁵ Le règlement peut déléguer des tâches ou des attributions supplémentaires au comité de direction. ⁽⁶⁾