LAVS Art. 58 - Organisation

Einleitung zur Rechtsnorm LAVS:

Art. 58 LAVS de 2023

Art. 58 Organisation 1. Le comité de direction de la caisse

¹ L’organe suprême de la caisse de compensation professionnelle est constitué par le comité de direction de la caisse.

² Le comité de direction de la caisse se compose de représentants des associations fondatrices et, le cas échéant, de représentants des associations d’employés ou d’ouvriers si, au total, 10 % au moins des employés ou ouvriers rattachés la caisse de compensation en font partie. Le président, ainsi que la majorité des membres du comité de direction, sont nommés par les associations fondatrices. Les autres membres, mais qui doivent au moins former un tiers du comité de direction, sont nommés par les associations d’employés ou ouvriers intéressées, dans la proportion du nombre des employés ou ouvriers représentés par les associations et rattachés la caisse de compensation. Ne peuvent être choisis comme membres du comité de direction que des ressortissants suisses qui appartiennent la caisse en qualité d’assurés ou d’employeurs.

³ La composition du comité de direction des caisses de compensation professionnelles gérées paritairement est fixée par le règlement de la caisse.

⁴ Le comité de direction a les attributions suivantes:

Art. 58 Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AHVG) - Anwendung bei den Gerichten

Anwendung im Kantonsgericht

Anwendung im Bundesverwaltungsgericht