Art. 55 LSFin de 2024
Art. 55 Validité
1 Après avoir été approuvés, les prospectus sont valables douze mois pour les offres au public ou pour les admissions la négociation sur une plate-forme de négociation de valeurs mobilières de la même catégorie et du même émetteur.
2 Les prospectus concernant les titres de créance émis par une banque au sens de la LB (1) ou une maison de titres au sens de la LEFin (2) dans le cadre d’un programme d’offre sont valables jusqu’ ce qu’aucun des titres de créance concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée.
(1) RS 952.0(2) RS 954.1
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
