Loi fédérale complétant le Code civil suisse (OR)

Art. 383 OR de 2023

Art. 383 III. Nombre des éditions

¹ Si le contrat ne précise pas le nombre des éditions ? faire, l’éditeur n’a le droit d’en publier qu’une seule.

² Sauf stipulation contraire, l’éditeur est libre, pour chaque édition, de fixer le chiffre des exemplaires, mais il est tenu, si l’autre partie l’exige, d’en imprimer au moins un nombre suffisant pour donner ? l’ouvrage une publicité convenable; une fois le premier tirage terminé, l’éditeur ne peut en faire de nouveaux.

³ Si la convention autorise l’éditeur ? publier plusieurs éditions ou toutes les éditions d’un ouvrage, et qu’il néglige de préparer une édition nouvelle après que la dernière est épuisée, l’auteur ou ses ayants cause peuvent lui faire fixer par le juge un délai pour la publication d’une édition nouvelle; faute par l’éditeur de s’exécuter dans ce délai, il est déchu de son droit.