Art. 370 CPC de 2023

Art. 370 Révocation
1 Tout arbitre peut être révoqué par accord écrit entre les parties.
2 Sauf convention contraire des parties, lorsqu’un arbitre n’est pas en mesure de remplir sa mission en temps utile ou ne s’en acquitte pas avec la diligence requise, il peut être destitué, la demande d’une partie, par l’organe désigné par les parties ou, défaut, par l’autorité judiciaire compétente en vertu de l’art. 356, al. 2. (1)
3 L’art. 369, al. 5, s’applique au recours contre la décision de révocation.
(1) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4179; FF 2018 7153).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.