OCR Art. 2a - Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

Einleitung zur Rechtsnorm OCR:

Art. 2a OCR de 2025

Art. 2a ⁽¹⁾ Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 31, al. 2^bis et 2^ter, LCR)

¹ La conduite sous l’influence de l’alcool est interdite:

a. lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou international;

b. dans le transport de personnes à titre professionnel;

c. ⁽²⁾ aux conducteurs des camions, tracteurs à sellette lourds et tracteurs dont le poids total excède 3,5 t;

d. lors du transport de marchandises dangereuses avec des unités de transport qui doivent être signalées;

e. aux moniteurs de conduite lors de l’exercice de leur profession;

f. aux conducteurs de véhicules lors de courses d’apprentissage et de courses d’exercice;

g. aux accompagnants lors de courses d’apprentissage;

h. aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégories spéciales F, G et M.

1bis Font exception à l’interdiction visée à l’al. 1, let. c:

a. les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sapeurs-pompiers de milice;

b. les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers, les douaniers, les membres de la protection civile et du service de santé ou par les personnes mandatées par ces organisations, pour autant qu’ils soient mobilisés à cet effet et qu’ils ne soient ni en service ni de permanence;

c. les courses avec des véhicules dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 45 km/h;

d. les courses avec des véhicules assimilés aux voitures automobiles de travail en vertu de l’art. 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) ⁽³⁾ . ⁽⁴⁾

² Il y a influence de l’alcool si le conducteur présente:

a. une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus;

b. un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou

c. une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant un taux d’alcool dans le sang tel que celui visé à la let b. ⁽⁵⁾

⁽¹⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^er janv. 2014 (RO 2013 4687).
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 3837).
⁽³⁾ RS 741.41
⁽⁴⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 3837).
⁽⁵⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er juil. 2015, en vigueur depuis le 1^er oct. 2016 (RO 2015 2595).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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Art. 2a Ordonnance sur les règles de la circulation routière (VRV) - Anwendung bei den Gerichten

Anwendung im Kantonsgericht

Dieser Gesetzesartikel wurde bei folgenden kantonalen Gerichtsentscheiden referenziert/angewendet (nicht abschliessend):

Kanton	Fallnummer	Leitsatz/Stichwort	Schlagwörter
ZH	SB150482	Fahrlässige grobe Verletzung der Verkehrsregeln etc.	Beschuldigte; Unfall; Beschuldigten; Fahrzeug; Vorinstanz; Polizei; Verkehr; Berufung; Strasse; Verteidigung; Anklage; Verletzung; Sinne; Fahrunfähi; Fahrunfähigkeit; Verfahren; Schaden; Gericht; Alkohol; Strassen; Verkehrsregeln; Feststellung; Busse; Verfahren; Massna; Urteil; Staatsanwalt
BE	SK 2018 173	Missachtung des Verbots, unter Alkoholeinfluss zu fahren	Beschuldigte; Beschuldigten; Verfahren; Verfahrens; Person; Personen; Recht; Urteil; Aussage; Personenwagen; Polizei; Alkohol; Polizist; Sachverhalt; Minuten; Aussagen; Kammer; Polizisten; Verfahrenskosten; Berufung; Vorinstanz; Zeugen; Fahrer