Art. 24b ORC de 2025
Art. 24b (1) Indications pour l’identification
1 Pour identifier les personnes physiques, les indications suivantes sont enregistrées sur la base du document d’identité:a. le nom de famille;b. le cas échéant, le nom de jeune-fille;c. tous les prénoms dans le bon ordre;d. la date de naissance;e. le sexe;f. la commune politique du lieu d’origine ou pour les ressortissants étrangers la nationalité;g. le type, le numéro et le pays d’émission du document d’identité.
2 En outre les indications suivantes sont enregistrées:a. les éventuels prénoms usuels, diminutifs, noms d’artiste, noms d’alliance, noms reçu dans un ordre religieux ou les noms de partenariat;b. la commune politique du domicile ou, en cas de domicile à l’étranger, le lieu et le nom du pays;c. le cas échéant, le numéro personnel non signifiant de la base de données centrale des personnes déjà attribué. (2)
3 La publicité de ces indications est régie par l’art. 119, al. 1.
(1) Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 23 sept. 2011 sur le registre foncier, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 ([RO 2011 4659]).
(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 ([RO 2020 971]).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
