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Ordonnance sur le registre du commerce (ORC)

Art. 24b ORC de 2023

Art. 24b Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) drucken

Art. 24b (1) Indications pour l’identification

1 Pour identifier les personnes physiques, les indications suivantes sont enregistrées sur la base du document d’identité:

  • a. le nom de famille;
  • b. le cas échéant, le nom de jeune-fille;
  • c. tous les prénoms dans le bon ordre;
  • d. la date de naissance;
  • e. le sexe;
  • f. la commune politique du lieu d’origine ou pour les ressortissants étrangers la nationalité;
  • g. le type, le numéro et le pays d’émission du document d’identité.
  • 2 En outre les indications suivantes sont enregistrées:

  • a. les éventuels prénoms usuels, diminutifs, noms d’artiste, noms d’alliance, noms reçu dans un ordre religieux ou les noms de partenariat;
  • b. la commune politique du domicile ou, en cas de domicile ? l’étranger, le lieu et le nom du pays;
  • c. le cas échéant, le numéro personnel non signifiant de la base de données centrale des personnes déj? attribué. (2)
  • 3 La publicité de ces indications est régie par l’art. 119, al. 1.

    (1) Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 23 sept. 2011 sur le registre foncier, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4659).
    (2) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 971).

    Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2023 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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