Art. 169a CPM de 2023
Art. 169a Entrave la circulation publique (1)
1. Celui qui, intentionnellement ou par négligence, aura gêné, entravé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation routière, la navigation intérieure ou la navigation aérienne, et aura par l sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.Si le délinquant a agi par négligence, l’infraction sera punie disciplinairement dans les cas de peu de gravité.2. Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un an dix ans au plus si le délinquant a sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle d’un grand nombre de personnes.3. Le ch. 1 n’est pas applicable lorsque l’entrave la circulation publique est provoquée par une violation des règles de la circulation routière.
(1) Introduit par le ch. I de la LF du 13 juin 1941 (RO 57 1301; FF 1940 1021). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis le 1er mars 1968 (RO 1968 228; FF 1967 I 605).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
