Art. 125 CPS de 2024

Art. 125 Lésions corporelles par négligence (1)
1 Quiconque, par négligence, fait subir une personne une atteinte l’intégrité corporelle ou la santé est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 Si la lésion est grave, l’auteur est poursuivi d’office.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.