Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 73 OCR de 2022

Art. 73

(art. 30, al. 2, LCR)

¹ Le chargement doit être placé de manière que les essieux directeurs supportent au moins 20 pour cent du poids effectif et, s’il s’agit de re­morques à essieu central, que le centre de gravité se trouve en avant de l’essieu.²⁸⁹

² Le chargement ne doit pas dépasser latéralement les véhicules auto­mobiles à voies multiples ni leur remorque.²⁹⁰ Sont applicables les exceptions suivantes:²⁹¹

a.²⁹²

les engins de sport indivisibles d’une largeur maximale de 2 m 55 transportés sur des remorques pour engins de sport;

b.²⁹³

les transports agricoles et forestiers de balles de foin ou de balles de paille, ou de charges analogues qui ne dépassent pas 2 m 55 de largeur;

c.

les transports agricoles et forestiers de foin ou de paille non pressé, ou de charges analo­gues, à condition qu’aucun objet solide ne dépasse le flanc du véhicule;

d.²⁹⁴

les cycles, accrochés à l’arrière des véhicules automobiles, à condition que le porte-à-faux n’excède pas 20 cm de part et d’autre (art. 38, al. 1^bis, OETV²⁹⁵), et que la largeur totale ne dépasse pas 2 m.²⁹⁶

³ Sur les véhicules automobiles, le chargement ne doit pas dépasser de plus de 3,00 m à l’avant, à compter du centre du dispositif de direc­tion; sur les véhicules auto­mobiles et les remorques, le chargement ne doit pas dépasser de plus de 5,00 m à l’arrière, à compter du centre de l’essieu arrière ou de l’axe de rotation des essieux arrière, s’il dépasse la surface de charge.²⁹⁷

⁴ Les marchandises transportées au moyen d’un véhicule automobile ne seront pla­cées que sur une surface de charge. Pour des raisons im­périeuses, le canton peut autoriser exceptionnellement le transport de marchandises spéciales au moyen de grues, de fourches élévatrices, etc. Il ordonnera les mesures de sécurité nécessaires.

⁵ Les chargements et les parties de chargement que le vent peut emporter doivent être sécurisés par des mesures appropriées; cette disposition ne s’applique pas aux véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h de par leur construction.²⁹⁸

⁶ Seuls peuvent être transportés, sur une surface de charge située de­vant le conduc­teur ou à côté de lui, des objets qui ne gênent pas la visibilité.

⁷ Lorsqu’il y a danger de verglas, il ne faut transporter aucun charge­ment imprégné d’eau, tel que du gravier, du sable, etc., qui pourrait s’égoutter sur la voie publique.

²⁸⁹ Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).

²⁹⁰ Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).

²⁹¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^er avr. 1994 (RO 1994 816).

²⁹² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1465).

²⁹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1465).

²⁹⁴ Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2883).

²⁹⁵ RS 741.41

²⁹⁶ Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 fév. 1992, en vigueur depuis le 1^er avr. 1992 (RO 1992 536).

²⁹⁷ Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).

²⁹⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).

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