Art. 94 OETV de 2022
Art. 94 Dimensions, poids, identification Dimensions
1 La longueur d’une voiture automobile peut atteindre au maximum:
| Mètres |
|---|
| a. voitures automobiles, autocars exceptés | 12,00 |
| b. autocars ? deux essieux | 13,50 |
| c. autocars ayant plus de deux essieux | 15,00 |
| d. bus ? plate-forme pivotante | 18,75. (1) |
1bis Les accessoires amovibles, tels que les coffres ? skis, fixés sur les bus ? plate-forme pivotante et les autres autocars, sont régis par l’art. 65, al. 2, OCR. (2)
1ter La longueur des voitures automobiles lourdes ci-après peut dépasser celle visée ? l’al. 1, let. a, si les dispositions de l’art. 40, al. 1, concernant le mouvement giratoire et de l’art. 40, al. 3, sur le débordement sont satisfaites, et si la surface de chargement derrière la cabine ne dépasse pas 10,5 m:a. voitures automobiles disposant d’une cabine aérodynamique allongée, conforme ? l’annexe I, appendice 5, du règlement (UE) no 1230/2012;b. voitures automobiles dotées de réservoirs d’hydrogène ou de batteries pour la propulsion du véhicule, si seule la diminution de la surface de charge imputable au dispositif de stockage d’énergie est compensée et que la capacité de chargement ne s’en trouve pas augmentée. (3)
2 La largeur des voitures automobiles ne doit pas dépasser:
| Mètres |
|---|
| a. pour les véhicules climatisés | 2,60 |
| b. pour les autres voitures automobiles | 2,55. (4) |
| 3 La hauteur des voitures automobiles ne doit pas dépasser: | 4,00 |
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 ([RO 2002 3567]). (2) Introduit par le ch. I de l’O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 ([RO 2002 3567]). (3) Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 ([RO 2022 14]). (4) Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 ([RO 1998 1465]).
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf
www.admin.ch.
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