Art. 90 LPP de 2023

Art. 90 Dispositions finales Anciennement partie 7
Le droit fédéral en vigueur est modifié selon les dispositions reproduites en annexe; celle-ci fait partie intégrante de la présente loi.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.