OLT1 Art. 86 - Systèmes d’information et de documentation des cantons

Einleitung zur Rechtsnorm OLT1:



Art. 86 OLT1 de 2024

Art. 86 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) drucken

Art. 86 (1) Systèmes d’information et de documentation des cantons (art. 44b LTr)

1 L’autorité cantonale exploite, dans le cadre de son activité de surveillance et d’exécution, un système d’information et de documentation sur les entreprises industrielles.

2 Le système contient pour chaque entreprise industrielle:

  • a. les données visées l’art. 85, al. 2;
  • b. l’indication de la lettre de l’art. 5, al. 2, de la loi selon laquelle l’entreprise a été assujettie;
  • c. les plans, les descriptifs de plans, les approbations des plans et les autorisations d’exploiter.

    • (1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 2009, en vigueur depuis le 1er juin 2009 (RO 2009 2399).
    Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
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