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Code civil suisse (CC)

Art. 770 CC de 2023

Art. 770 Code civil suisse (CC) drucken

Art. 770 c. Forêts

1 L’usufruitier d’une forêt a le droit d’en jouir dans les limites d’un aménagement rationnel.

2 Le propriétaire et l’usufruitier peuvent exiger que l’exploitation soit réglée par un aménagement tenant compte de leurs droits.

3 Lorsque, par suite de tempêtes, chutes de neige, incendie, invasion d’insectes, ou pour d’autres causes, il y a lieu de réaliser une quantité de bois notablement supérieure ? la jouissance ordinaire, l’exploitation est réduite de manière ? réparer graduellement le dommage ou l’aménagement est adapté aux circonstances nouvelles; le prix du bois réalisé au del? de la jouissance ordinaire est placé ? intérêt et sert ? compenser la diminution du rendement.


Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2023 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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