CC Art. 740 -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 740 CC de 2024

Art. 740 4. Droit cantonal et usages locaux

Les droits de passage, tels que le passage pied ou char, ou en saison morte, ou travers champs, la sortie des bois, les droits de pacage, d’affouage, d’abreuvage, d’irrigation et autres semblables, ont, sauf disposition spéciale, l’étendue que leur assignent la législation cantonale et l’usage des lieux.