LPPCi Art. 70 - Tâches des institutions dont relèvent les hôpitaux

Einleitung zur Rechtsnorm LPPCi:



Art. 70 LPPCi de 2023

Art. 70 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) drucken

Art. 70 Tâches des institutions dont relèvent les hôpitaux

Les institutions dont relèvent les hôpitaux veillent la réalisation, l’équipement, l’entretien et la rénovation des unités d’hôpital protégées.


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