Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 7 OETV de 2022

Art. 7 Poids

¹ Le «poids ? vide» équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt ? rouler avec le réfrigérant, le lubrifiant et le carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), y compris:

a. l’équipement additionnel éventuel, comme la roue de rechange, le dispositif d’attelage de remorques et l’outillage;

b. l’équipement spécial éventuel;

c. le conducteur, dont le poids est estimé ? 75 kg. ⁽¹⁾

1bis Il se détermine sans tenir compte des superstructures si elles sont interchangeables (art. 66, al. 1). ⁽²⁾

² Le «poids effectif» équivaut au poids réel du véhicule au moment du pesage, y compris le poids des occupants, du chargement et, pour les véhicules tracteurs, la charge du timon ou celle de la sellette d’appui d’une remorque accouplée. ⁽³⁾

³ Le «poids garanti» (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids maximal admis par le constructeur. Il correspond ? la «masse maximale» selon la terminologie de l’UE. ⁽⁴⁾

⁴ Le «poids total» est le poids déterminant pour l’immatriculation (art. 9, al. 3^bis, LCR). Il s’agit du poids maximal autorisé pour la circulation du véhicule. ⁽⁵⁾

⁵ La «charge utile» équivaut – sous réserve de l’al. 7 – ? la différence entre le poids total et le poids ? vide.

⁶ Le «poids de l’ensemble» (poids de l’ensemble de véhicules) équivaut au poids total d’un ensemble formé d’un véhicule tracteur et de remorques. ⁽⁴⁾

⁷ Lorsqu’il s’agit de motocycles, quadricycles légers ? moteur, quadricycles ? moteur et tricycles ? moteur ? propulsion électrique, il n’est pas tenu compte du poids des batteries pour le calcul du poids ? vide et de la charge utile. ⁽⁷⁾ Le poids total de ces véhicules équivaut ? la somme du poids ? vide, de la charge utile et du poids des batteries.

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽²⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽³⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).
⁽⁴⁾ ⁽⁶⁾
⁽⁵⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^er oct. 2005 (RO 2005 4111). Voir toutefois l’art. 222c, ci-après.
⁽⁶⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^er mai 2012 (RO 2012 1825).
⁽⁷⁾ Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3218).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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Anwendung im Verwaltungsgericht

Kanton	Fallnummer	Leitsatz/Stichwort	Schlagwörter
SG	IV-2019/40	Entscheid Art. 16a Abs. 1 lit. a, Art. 29, Art. 30 Abs. 2 SVG (SR 741.01), Art. 57 Abs. 1,	Widerhandlung; Fahrzeug; Rekurrent; Schwere; Recht; Führerausweis; Leichte; Zulässige; Verfügung; Strassenverkehr; Gesamtgewicht; Mittelschwer; Mittelschwere; Strassenverkehrs; Gefährdung; Überlast; Verkehr; Zulässigen; Entscheid; Führerausweisen; Vorinstanz; Fahrzeugkombination; Führerausweisentzug; Rekurs; Rekurrenten; Verfahren; Lieferwagen; Administrativmassnahme; Rechtlich
LU	A 08 151	Die Überschreitung des rechtlich zulässigen Gesamtgewichts eines abgelasteten Fahrzeugs stellt vorliegend eine besonders leichte Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften dar,weil das technisch zulässige und mögliche Höchstgewicht nicht überschritten wurde. Ob der Sachverhalt gegen das Abgabestrafrecht (LSVA) verstösst, ist im Administrativmassnahmeverfahren nicht zu prüfen.	Leichte; Fahrzeug; Widerhandlung; Fahre; Recht; Beschwerdeführer; Verwarnung; Anhänger; Strassen; Vorinstanz; Administrativmassnahme; Gewicht; Massnahme; Gericht; Verfahren; Verkehrsregel; Behörde; Strassenverkehr; Leichter; Sachverhalt; Rechtlich; Gesamtgewicht; Zulässige; Verwaltungsbehörde; Verzichtet; Würdigung; Verkehrsregeln; überschritt