Art. 69a CC de 2025
Art. 69a Comptabilité (1)
La direction tient les livres de l’association. Les dispositions du code des obligations (2) relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes sont applicables par analogie.
(1) Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce; RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 23 déc. 2011 (Droit comptable), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6679; FF 2008 1407).(2) RS 220
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