OCR Art. 67 - Poids

Einleitung zur Rechtsnorm OCR:

Art. 67 OCR de 2025

Art. 67 ⁽¹⁾ Poids (art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)^⁽²⁾

¹ Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder: ⁽³⁾

a. ⁽²⁾ 40,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné;

b. ⁽²⁾ 32,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux;

c. 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux;

d. 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal, 26,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n’excède pas 9,50 t;

d^bis. ⁽⁶⁾ 19,50 t pour les autocars à deux essieux;

e. 18,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux;

f. ⁽⁷⁾ 32,00 t pour les remorques à plus de trois essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;

g. ⁽⁷⁾ 24,00 t pour les remorques à trois essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;

h. ⁽⁷⁾ 18,00 t pour les remorques à deux essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide.

1bis Par transport combiné non accompagné, il faut entendre le transport d’unités de chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d’une semi-remorque à partir ou à destination de n’importe quelle gare ferroviaire suisse de transbordement ou à partir ou à destination d’un port suisse, sans que la marchandise transportée change de contenant lors du passage d’un mode de transport à l’autre. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut désigner les gares de transbordement étrangères proches de la frontière assimilées aux gares suisses de même nature. En transport combiné non accompagné, le conducteur doit être porteur d’une pièce justificative appropriée (p. ex. une lettre de voiture établie par l’entreprise ferroviaire). ⁽¹⁰⁾

¹^ter Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d et e, et dotés d’une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV ⁽¹¹⁾ ) peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV). ⁽¹²⁾

¹^quater Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. a, et dotés d’une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV) peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l’al. 1 et à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV). ⁽¹³⁾

² La charge par essieu ne doit pas excéder:

	en tonnes
a. pour un essieu simple	10,00
b. ⁽¹⁴⁾ pour l’essieu simple entraîné:
1. d’une récolteuse agricole et forestière munie de pneumatiques larges (art. 60, al. 6, OETV ⁽¹⁵⁾ )	14,00
2. de chariots de travail munis de pneumatiques larges (art. 60, al. 6, OETV)	14,00
3. des autres voitures automobiles	11,50
4. ⁽¹⁶⁾ de remorques construites pour une utilisation tout terrain	11,50
c. pour un essieu double, d’empattement inférieur à 1,00 m
1. de véhicule automobile	11,50
2. de remorque	11,00
d. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,00 m et moins de 1,30 m	16,00
e. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m	18,00
f. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m, si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue équivalente selon l’art. 57 OETV ⁽¹⁵⁾ ou si chacun des essieux moteurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée par essieu n’excède pas 9,50 t.	19,00
g. pour un essieu double de remorque dont l’empattement est de 1,80 m ou plus	20,00
h. ⁽²⁾ pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m	21,00
i. ⁽²⁾ pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m	24,00
k. ⁽²⁾ pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m	27,00

³ Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs maximales indiquées aux al. 1, 2, 6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées.

⁴ Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur (poids minimal d’adhérence) à:

a. 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à 40 km/h;

b. 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h. ⁽²¹⁾

⁵ Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur.

⁶ et ⁷ … ⁽²²⁾

⁸ Les charges par essieu autorisées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dépassées de 2 % au maximum, si le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est respecté. ⁽²³⁾

⁹ L’OFROU peut édicter des instructions concernant les charges maximales autorisées par essieu et le poids minimal d’adhérence pour les véhicules et transports spéciaux. ⁽²⁾

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).
⁽²⁾ ⁽⁴⁾
⁽³⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2882).
⁽⁴⁾ ⁽⁵⁾
⁽⁵⁾ ⁽¹⁸⁾
⁽⁶⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017 (RO 2017 2649).
⁽⁷⁾ ⁽⁸⁾
⁽⁸⁾ ⁽⁹⁾
⁽⁹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).
⁽¹⁰⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).
⁽¹¹⁾ RS 741.41
⁽¹²⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017 (RO 2017 2649). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er avr. 2022 (RO 2022 13).
⁽¹³⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur du 1^er avr. 2022 au 31 déc. 2030 (RO 2022 13).
⁽¹⁴⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5129).
⁽¹⁵⁾ ⁽¹⁷⁾
⁽¹⁶⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).
⁽¹⁷⁾ RS 741.41
⁽¹⁸⁾ ⁽¹⁹⁾
⁽¹⁹⁾ ⁽²⁰⁾
⁽²⁰⁾ ⁽²⁴⁾
⁽²¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).
⁽²²⁾ Abrogés par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).
⁽²³⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).
⁽²⁴⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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Art. 67 Ordonnance sur les règles de la circulation routière (VRV) - Anwendung bei den Gerichten

Anwendung im Kantonsgericht

Dieser Gesetzesartikel wurde bei folgenden kantonalen Gerichtsentscheiden referenziert/angewendet (nicht abschliessend):

Kanton	Fallnummer	Leitsatz/Stichwort	Schlagwörter
ZH	SU170028	fahrlässige Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz	Beschuldigte; Fahrzeug; Beschuldigten; Vorinstanz; Berufung; Menge; Lieferwagen; Urteil; Verteidigung; Achslast; Recht; Lieferwagens; Statthalteramt; Überlast; Strassenkies; Bezirk; Hinwil; Busse; Nutzlast; Fahrverhalten; Sorgfalt; Maurer; Strassenverkehr
ZH	SU160023	Übertretung von Verkehrsvorschriften	Beschuldigte; Beschuldigten; Berufung; Lastwagen; Urteil; Vorinstanz; Sicht; Busse; Statthalteramt; Überladung; Recht; Verfahren; Täter; Entscheid; Handlung; Bezirk; Bülach; Verbindung; Sachverhalt; Erfahrung; Beladung

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Anwendung im Verwaltungsgericht

Kanton	Fallnummer	Leitsatz/Stichwort	Schlagwörter
SO	VWBES.2018.451	Führerausweisentzug	Fahrzeug; Gesamtgewicht; Urteil; Typengenehmigung; Fahrzeugausweis; Gewicht; Gefährdung; Strasse; Verkehr; Verwaltungsgericht; Tonnen; Verkehrs; Gefahr; Garantie; Verfügung; Widerhandlung; Zugfahrzeug; Garantiegewicht; Vorinstanz; Beschwerde; Hersteller; Mercedes; Verschulden; Führer; Zugfahrzeugs; Entscheid; ässigen
SO	VWBES.2018.357	Führerausweisentzug	Recht; Fahrzeug; Widerhandlung; Verkehr; Entscheid; Urteil; Gefährdung; Verschulden; Ladung; Führer; Verhalten; Beschwerde; Verwaltungsgericht; Führerausweis; Anhänger; Vorinstanz; Strasse; Kanton; Verfügung; Solothurn; Beschwerdeführers; Verletzung; Gehör

Anwendung im Bundesgericht

BGE	Regeste	Schlagwörter
126 IV 99	Art. 9 Abs. 6 lit. c, Art. 30 Abs. 2 und Art. 96 Ziff. 1 Abs. 3 SVG; Art. 67 Abs. 1 lit. a und Abs. 8 VRV; Fahren mit Überlast, Gewichtslimite von 28 t bei Anhängerzügen, Toleranz von 5%. Wer die Gewichtslimite um mehr als 5% überschreitet, ist für die ganze Überschreitung zu bestrafen; die Toleranz von 5% ist nicht abzuziehen (E. 4).	Gewicht; Toleranz; Gewichts; Anhänger; Abzug; Strasse; Kanton; Polizei; Busse; Limite; Strassen; Anhängerzug; Toleranzmarge; Ladung; Gesamtgewicht; Verkehrs; Urteil; Betriebsgewicht; Gewichtsüberschreitung; Kantons; Überschreitung; Obergericht; Vorinstanz
94 IV 131	Art. 67 Abs. 1 VRV, 96 Ziff. 1 Abs. 3 SVG. Umstände, unter denen der Baggerführer sich strafbar macht, wenn er einen Lastwagen überladet.	Treuthardt; éhicule; évrier; était; édéral; énale; Genève; écise; éder; écuté; Rapin; Tribunal; èrement; égligence; être; érences; été; Urteilskopf; Arrêt; Procureur; Général; Regeste; Umstände; Baggerführer; Lastwagen; Sachverhalt; établi; évélé; Contre

Anwendung im Bundesverwaltungsgericht

BVGE	Leitsatz	Schlagwörter
BVGE 2019 I/1	Übriges	Fahrzeug; Gewicht; Zugfahrzeug; Anhänger; Recht; Verfügung; Betrieb; Feststellung; Zulassung; Betriebsgewicht; Gesamtgewicht; Verkehr; Strasse; Einfahrt; Zugfahrzeugs; Strassen; Stützlast; Vorinstanz; Begehren; Fahrzeuge; Fahrzeugausweis; Fahrzeugkombination; Wägung; Bundes; Anhängerbetrieb; ürfen
A-1472/2018	Übriges	Fahrzeug; Gewicht; Zugfahrzeug; Anhänger; Recht; Verfügung; Bundes; Vorinstanz; Zulassung; Einfahrt; Betrieb; Strasse; Betriebsgewicht; Strassen; Feststellung; Stützlast; Verkehr; Verfahren; Zugfahrzeugs; Bundesverwaltungsgericht; Fahrzeugkombination; Gesamtgewicht; Fahrzeuge; Zulassungsbescheinigung; Anhängerbetrieb; ässigen