OLT1 Art. 6 - Entreprises horticoles

Einleitung zur Rechtsnorm OLT1:



Art. 6 OLT1 de 2023

Art. 6 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) drucken

Art. 6 Entreprises horticoles

(art. 2, al. 1, let. e et al. 3, LTr)

1 Sont réputées se livrer surtout la production horticole de plantes les entreprises horticoles dont la majorité des travailleurs sont occupés dans l’une ou plusieurs des branches suivantes:

  • a. cultures maraîchères;
  • b. cultures de plantes en pot et de fleurs coupées;
  • c. pépinières et cultures fruitières, y compris les cultures de plantes vivaces et d’arbustes.

    • 2 ... (1)

    (1) Abrogé par l’art. 22 de l’O du 28 sept. 2007 sur la protection des jeunes travailleurs, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4959).
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