OCR Art. 56 - Constatation des faits

Einleitung zur Rechtsnorm OCR:

Art. 56 OCR de 2024

Art. 56 Constatation des faits

(art. 51, al. 2 et 3, LCR)

¹ Sur les lieux de l’accident, l’état des choses ne sera pas modifié avant l’arrivée de la police, moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l’exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient ⁽¹⁾ de marquer leur position sur la route.

1bis La police procède la constatation des faits lors d’accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l’art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée. ⁽²⁾

² Si un lésé veut appeler la police sans qu’il y ait obligation de l’aviser, les autres personnes impliquées doivent participer la constatation des faits jusqu’ ce qu’elles soient libérées par la police.

³ Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits. ⁽³⁾

⁴ Lorsqu’un conducteur apprend par la suite seulement qu’il a été impliqué dans un accident ou qu’il a pu l’être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l’accident ou s’annoncer au poste de police le plus proche.

Art. 56 Ordonnance sur les règles de la circulation routière (VRV) - Anwendung bei den Gerichten

Anwendung im Kantonsgericht

Anwendung im Verwaltungsgericht

Anwendung im Bundesgericht