Art. 5 LEI de 2025

Art. 5 Entrée en Suisse et sortie de Suisse Conditions d’entrée
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2 S’il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu’il quittera la Suisse.
3 Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d’entrée prévues à l’al. 1 pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales. (4)
4 Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière. (5)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. IV 3 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385).(2) RS 311.0
(3) RS 321.0
(4) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3539; FF 2019 175).
(5) Nouvelle teneur selon l’art. 127, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 5405 art. 2 let. a).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.