Art. 34 LPP de 2024
Art. 34 Dispositions communes s’appliquant aux prestations Montant des prestations dans les cas spéciaux
1? Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment:a. (1) lorsque l’année d’assurance déterminante selon l’art. 24, al. 4, n’est pas complète ou que l’assuré n’a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de gain;b. lorsqu’en vertu de la présente loi, l’assuré reçoit déj? une rente d’invalidité lors de la survenance du nouveau cas d’assurance, ou a déj? touché antérieurement des prestations d’invalidité.
2? … (2)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er? janv.? 2005 ([RO 2004 1677]; [FF 2000 2495]). (2) Abrogé par l’annexe ch. 10 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1er? janv.? 2003 ([RO 2002 3371]; [FF 1991 II 181 ]888, 1995 V 897, 1999 4168).
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2024 in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf
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