LN Art. 33 - Séjour

Einleitung zur Rechtsnorm LN:



Art. 33 LN de 2019

Art. 33 Loi sur la nationalité suisse (LN) drucken

Art. 33 Séjour

1 Est pris en compte lors du calcul de la durée du séjour en Suisse tout séjour effectué au titre:

  • a. d’une autorisation de séjour ou d’établissement;
  • b. d’une admission provisoire; la moitié de la durée du séjour effectué ce titre est prise en compte, ou
  • c. d’une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères ou d’un titre de séjour similaire.

    • 2 Le séjour n’est pas interrompu lorsque l’étranger quitte la Suisse pour une courte durée avec l’intention d’y revenir.

    3 Le séjour prend fin dès la sortie de Suisse si l’étranger a déclaré son départ l’autorité compétente ou s’il a effectivement vécu pendant plus de six mois hors de Suisse.

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