Art. 264f CPS de 2024
Art. 264f c. Recrutement ou utilisation d’enfants soldats
1 Quiconque procède la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou les fait participer un conflit armé est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.
2 Si l’acte est particulièrement grave, notamment s’il touche un grand nombre d’enfants ou que son auteur agit avec cruauté, le juge peut prononcer une peine privative de liberté vie.
3 Dans les cas de moindre gravité, le juge peut prononcer une peine privative de liberté d’un an au moins.
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