CPS Art. 243 -

Einleitung zur Rechtsnorm CPS:

Art. 243 CPS de 2023

Art. 243 Imitation de billets de banque, de pièces de monnaies ou de timbres officiels de valeur sans dessein de faux ⁽¹⁾

¹ Celui qui, sans dessein de commettre un faux, aura reproduit ou imité des billets de banque de telle manière que ces reproductions ou imitations créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de confusion avec les billets authentiques, notamment si la totalité, une face ou la plus grande partie d’une des faces d’un billet est reproduite ou imitée sur une matière et dans un format identiques ou similaires ceux de l’original,celui qui, sans dessein de commettre un faux, aura fabriqué des objets dont la frappe, le poids ou les dimensions sont semblables ceux des pièces de monnaie ayant cours légal ou qui possèdent les valeurs nominales ou d’autres caractéristiques d’une frappe officielle, de telle manière que ces objets créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de confusion avec les pièces de monnaie ayant cours légal,celui qui, sans dessein de commettre un faux, aura reproduit ou imité des timbres officiels de valeur de telle manière que ces reproductions ou imitations créent un risque de confusion avec les timbres authentiques,celui qui aura importé de tels objets ou les aura mis en vente ou en circulation,

Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² Si l’auteur a agi par négligence, il sera puni de l’amende. ⁽²⁾