LPP Art. 19 - Conjoint survivant

Einleitung zur Rechtsnorm LPP:

Art. 19 LPP de 2023

Art. 19 ⁽¹⁾ Conjoint survivant

¹ Le conjoint survivant a droit une rente si, au décès de son conjoint, il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes:

a. il a au moins un enfant charge;

b. il a atteint l’âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans.

² Le conjoint survivant qui ne remplit aucune des conditions prévues l’al. 1 a droit une allocation unique égale trois rentes annuelles.

³ Le Conseil fédéral définit le droit du conjoint divorcé des prestations pour survivants.

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1^re révision LPP), en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495).

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