Code pénal militaire (CPM)

Art. 160 CPM de 2023

Art. 160 Incendie intentionnel ⁽¹⁾

¹ Celui qui, intentionnellement, aura causé un incendie et aura ainsi porté préjudice ? autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d’une peine privative de liberté de un an au moins.

² La peine sera une peine privative de liberté pour trois ans au moins si le délinquant a sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes, ou si, en temps de guerre, le délinquant a détruit des choses servant ? l’armée.

³ Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d’importance.