LCA Art. 16 -

Einleitung zur Rechtsnorm LCA:

Art. 16 LCA de 2024

Art. 16 Objet de l’assurance ⁽¹⁾

¹ L’objet de l’assurance est un intérêt assurable du preneur d’assurance (assurance pour son propre compte) ou d’un tiers (assurance pour compte d’autrui). L’assurance peut porter sur la personne, sur des choses ou sur le reste du patrimoine du preneur d’assurance (assurance personnelle) ou d’un tiers (assurance d’autrui).

² En cas de doute, le preneur d’assurance est présumé avoir contracté l’assurance pour son propre compte.

³ Dans l’assurance pour compte d’autrui, l’entreprise d’assurance peut faire valoir également l’endroit du tiers les exceptions qu’il peut opposer au preneur d’assurance.

Art. 16 Loi sur le contrat d’assurance (VVG) - Anwendung bei den Gerichten

Anwendung im Kantonsgericht