LAgr Art. 141 - Promotion de la sélection des animaux de rente

Einleitung zur Rechtsnorm LAgr:

Art. 141 LAgr de 2025

Art. 141 Sélection animale ⁽¹⁾ Promotion de la sélection des animaux de rente

¹ La Confédération peut promouvoir la sélection d’animaux de rente qui:

² Elle peut soutenir au moyen de contributions les mesures zootechniques qui sont exécutées par des organisations reconnues et par des instituts rattachés à des écoles supérieures fédérales ou cantonales.

³ Les contributions aux mesures zootechniques sont en particulier allouées pour:

⁴ Le Conseil fédéral peut prévoir des exigences supplémentaires portant sur la rentabilité, la qualité des produits, l’efficience des ressources, l’impact environnemental ou encore la santé ou le bien-être des animaux et octroyer, le cas échéant, des contributions plus élevées pour les mesures visées à l’al. 3, let. a.

⁵ Les éleveurs d’animaux de rente sont tenus de prendre les mesures d’entraide pouvant être exigées d’eux et de participer financièrement aux mesures zootechniques.

⁶ Les mesures zootechniques doivent être conformes aux normes internationales.

⁷ L’élevage d’animaux transgéniques ne donne pas droit aux contributions.

⁸ Le Conseil fédéral réglemente la reconnaissance des organisations et l’octroi des contributions.