CPS Art. 140 -

Einleitung zur Rechtsnorm CPS:

Art. 140 CPS de 2023

Art. 140 Brigandage

Nouvelle teneur de la peine selon le ch. II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385).1. Celui qui aura commis un vol en usant de violence l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de six mois dix ans.Celui qui, pris en flagrant délit de vol, aura commis un des actes de contrainte mentionnés l’al. 1 dans le but de garder la chose volée encourra la même peine.

Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 12 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).2. Le brigandage sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, si son auteur s’est muni d’une arme feu ou d’une autre arme dangereuse.3. Le brigandage sera puni d’une peine privative de liberté de deux ans au moins,si son auteur l’a commis en qualité d’affilié une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols,si de toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il est particulièrement dangereux.4. La peine sera la peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l’auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l’a traitée avec cruauté.